PPWR de l’UE · pour les livraisons dans l’UE État au 01.10.2026

Recyclabilité : Niveaux A à C expliqué

Le PPWR ne s’applique pas en Suisse. Ici, c’est l’ordonnance sur les emballages (OEmb) qui s’applique dès le 1er janvier 2027 ; ses exigences relatives aux emballages commencent en 2030. Cette page explique les règles de l’UE pour les livraisons dans l’UE.

Dans l’UE, chaque emballage devra au plus tôt à partir de 2030 être conçu pour être recyclable et sera classé dans une catégorie de performance de A à C. Tu vois ici ce que signifient ces catégories et pourquoi le mono-PE s’en sort bien. L’OEmb suisse exige elle aussi dès 2030 que les emballages se prêtent à la collecte et au recyclage, sans fixer de catégories.

Les niveaux de performance

Le niveau de performance indique la part de l'emballage qui peut être recyclée :

NiveauRecyclabilitéCela s'applique
Aau moins 95 %autorisé, y compris à partir de 2038
Bau moins 80 %autorisé, y compris à partir de 2038
Cau moins 70 %autorisé à partir de 2030, plus autorisé à partir de 2038
Moins de 70 %non recyclablene doit plus être mis sur le marché à partir de 2030

Conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2025/40. L’obligation s’applique à partir de 2030 ou 24 mois après l’adoption des actes délégués de la Commission européenne, selon la date la plus tardive. État au 01.10.2026.

Que signifie recyclable ?

Un emballage est considéré comme recyclable s’il peut être collecté, trié et recyclé à grande échelle et que la matière recyclée peut remplacer la matière première. La conception est déterminante : c’est ce qu’on appelle l’éco-conception pour le recyclage.

Qu'est-ce qui détermine le niveau ?

  • Mélange de matériaux : Plus il y a de matériaux différents, plus le recyclage est difficile.
  • Couches barrières : L'aluminium ou l'EVOH rendent les matériaux composites difficiles à recycler.
  • Encres d'impression et étiquettes : Elles peuvent perturber le recyclage.
  • Fermetures : La fermeture zip, la valve et le bec verseur doivent être compatibles avec le matériau principal.
  • Additifs et colorants : Certains peuvent nuire au tri.

Pourquoi le mono-PE obtient de bons résultats

Les matériaux composites multicouches comme le classique PET / aluminium / PEBD sont considérés comme difficiles à recycler dans le processus de tri standard. Le mono-PE ne se compose que d’un seul matériau et présente de bonnes conditions pour le recyclage mécanique. Sa classification exacte dépend toutefois de sa structure globale, c’est-à-dire également du bouchon, de l’impression et des additifs.

En savoir plus : Mono-matériau ou composite : la réalité du recyclage et Mono-PE plutôt que composite aluminium.

Voici comment planifier la transition

  1. Lister tous les emballages et les classer par matériau.
  2. Marquer ceux contenant de l'aluminium ou de l'EVOH.
  3. Interroger les fournisseurs sur le niveau de performance.
  4. Tester des alternatives mono-matériaux, par exemple des sachets en PE mono-matériau.
  5. Remplacer les emballages non conformes d'ici 2030.

État au 16.11.2026. Informations sans garantie, pas de conseil juridique. Font foi le règlement (UE) 2025/40 et, pour la Suisse, l’OEmb (RS 814.621).

Questions fréquentes

Questions et réponses

Le mono-PE est-il automatiquement de classe A ?

Non. Le mono-PE présente de bonnes aptitudes, mais le degré dépend de la formulation globale, par exemple du système de fermeture, de la pression et des additifs.

Qu’advient-il des emballages de catégorie C ?

Ils ne sont pas considérés comme recyclables. Ils ne pourront plus être mis sur le marché à partir de 2030, ou seulement 24 mois après les actes délégués, si cette date est ultérieure.

Quand s’appliquent les niveaux les plus stricts ?

À partir de 2038, seules les classes A et B seront autorisées.

Sources

Bases juridiques Suisse et UE