Liste de contrôle PPWR : ton stand en 3 étapes.
Le PPWR ne s’applique pas en Suisse. Ici, c’est l’ordonnance sur les emballages (OEmb) qui s’applique dès le 1er janvier 2027 ; ses exigences relatives aux emballages commencent en 2030. Cette page explique les règles de l’UE pour les livraisons dans l’UE. La liste de contrôle t’aide pour les livraisons dans l’UE.
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Actuellement : depuis le 12.08.2026
Ça passe.
D'ici 2028 : se préparer
Le marquage sera disponible au plus tôt à partir du 12.08.2028.
D’ici 2030 : convertir
Dans ce cas, les termes recyclabilité, matière recyclée et volume intérieur s’appliquent au plus tôt.
État au 16.11.2026. Informations sans garantie, pas de conseil juridique. Font foi le règlement (UE) 2025/40 et, pour la Suisse, l’OEmb (RS 814.621).
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En savoir plus sur le PPWR
Sources
Bases juridiques Suisse et UE
- Règlement (UE) 2025/40 au Journal officiel (EUR-Lex)Texte réglementaire contraignant
- Ordonnance sur les emballages (OEmb, RS 814.621) sur fedlexTexte de l’ordonnance suisse faisant foi (RO 2026 358)
- Conseil fédéral : communiqué sur l’ordonnance sur les emballages (24.06.2026)Position du Conseil fédéral, avec le rapport explicatif de l’OFEV
